Rapport de la réunion régionale de CI Afrique au sujet de l’A2K (Accès à la connaissance).

La réunion régionale africaine de Consommateurs International au sujet de l’A2K a eu lieu le 23 avril à Nairobi, Kenya. Seize membres africains et associés ont assisté à cette réunion y inclu le Président de CI, Samuel Ochieng, et tous ont participé activement. La réunion a réussi à poser des problèmes importants pour les consommateurs, qui n'avaient pas été couverts lors des deux réunions régionales précédentes. Ces problèmes seront consolidés avec les idées soulevées au cours des réunions régionales précédentes, dans le plan stratégique de CI pour l’IP et l’A2K pour le mouvement global des consommateurs, qui sera présenté lors de la réunion du conseil du CI au mois de juin. L’agenda de la réunion contient des liens aux présentations effectuées.

Rapports des membres de CI et associés

Dick Kawooya du projet Africa Copyright et A2K (ACA2K) a présenté le premier rapport. Après l’introduction du projet ACA2K qui opère dans huit nations africaines, il s’est penché sur le cas de Kenya en particulier, en signalant que Kenya a acquis une réputation d’application relativement ferme des droits IP. Au fait, un séminaire sur l’anti-contrefaçon se tenait simultanément à la réunion régionale de CI sur l’A2K.

Il espère que les contributions des consommateurs pourront éviter qu’une révision en cours des lois de droit d’auteur du Kenya ne produise un résultat mal équilibré. Kenya a déjà limité l’emploi de dispositifs pour circonvenir les mesures de protection technologiques (TPMs), malgré qu’elle n’ait pas signé le WIPO Copyright Treaty (WCT).

Nous avons écouté les membres et associés suivants:

  • Japhet Otike de Moi University et Electronic Information for Libraries (eIFL) (Information électronique pour les bibliothèques), qui a remarqué que le droit d’accès à l’information est constitutionnellement protégé au Kenya, mais que beaucoup de problèmes se posent dans la pratique, tells que le fait qu’un accès abordable à l’Internet ne s’étend pas hors des grandes villes et que les maisons d’édition ne fournissent pas des matériaux d’enseignement de troisième niveau.
  • Felicia Monye de l’Organisation des Consommateurs Avisés du Niger a fait savoir que le Official Secrets Act (Loi du secret officiel) a été employé pour restreindre l’accès des consommateurs Nigériens à beaucoup trop d’informations gouvernementales et que ce qui pourrait devenir une loi d’équilibre – la loi de liberté d’information – a été refoulée dû à des désagréments.
  • Paul Gérémie d’ECAN/RACE au Cameroun a parlé en français au sujet de l’IP dans l’Afrique centrale et en particulier sur l’effet nuisible des lois IUP déséquilibrées portant sur la sécurité alimentaire et la santé publique.
  • Matwire Benon du Bureau des Standards de l’Ouganda a exposé un résumé des droits de propriété intellectuelle dans l’Ouganda, qui a beaucoup d’application dans d’autres pays d’Afrique et présenté une publication détaillée pour référence aux participants.
  • Lusungu Ndovi de l’Association des consommateurs de Zambie (ZACA) fit remarquer qu’il existe 72 langues locales en Zambie, et que, sauf pour le matériel religieux, très peu de contenu est disponible dans ces langues.
  • Emma Wanyonyi du Réseau d’Information des consommateurs (CIN) Kenya a signalé que l'accès aux matériel d'enseignement au niveau de l'école primaire est bon, étant donné l'obligation de l'état de fournir l'éducation primaire gratuite, mais se demande pour combien de temps cela pourra continuer, étant donné que le coût des livres continue à augmenter. Elle a aussi fait voir que depuis 2007, les centres de photocopie doivent payer des droits de licence ; ceci a fait monter le coût des copies, même pour le matériel libre de droits d’auteur.

Délimitation – délimitation - des stratégies

Pendant la session de clôture et planning stratégique, les idées suivantes furent générées comme prioritaires pour le travail de CI et les membres dans les secteurs IP et A2K pour les prochaines années (quelques unes ont été reprises afin de les éclaircir).

Recommandations nationales

  • Recommander l’élimination d’impôts et droits de douane sur les ressources d’information.
  • Coopérer avec les média publics pour rendre plus d’information disponible.
  • Assurer la cohérence des politiques d’accès et les systèmes de régulation (au moyen d’études de cas, campagnes et mouvements de réforme).
  • Augmenter les subsides gouvernementaux sur le matériel d’enseignement et la provision de primes aux éditeurs au moyen de lobbying et création de conscience.

Construction de capacité

  • Sensibiliser les décideurs au sujet des problèmes IP et A2K
  • Accroître la conscience publique au sujet des problèmes IP et A2K
  • Se centrer sur l’engagement des média
  • Se centrer sur l’engagement des intéressés
  • Reconnaître la construction de capacité comme clé vers l’accès.
  • Célébrer plus de ateliers et réunions au niveau global et national.

Développement de l’infrastructure

  • Travailler sur la transition vers la télévision digitale – extension de la période de migration, chercher des subsides gouvernementaux pour les STBs pour les familles pauvres, incluant l’industrie locale.
  • Chercher des mesures incitatives gouvernementales pour obtenir des outils ICT plus abordables.
  • Lobby pour une infrastructure ICT plus pertinente et actuelle (Hardware, largeur de bande).

Stratégies CI

  • Augmenter le nombre de pays participant aux activités A2K de CI.
  • Encourager CI à travailler avec les réseaux existants et émergents pour accroître les activités : A2K - ACA2K, eIFL, FAIFE, ATINA, etc.
  • Relever l’importance du Dialogue Global des Consommateurs du CI au sujet de l’A2K, comme plateforme de dialogue.

Recherche

  • Développer une loi modèle de droits d’auteur aimable au consommateur et des tableaux de données.
  • Rechercher l’impact des régimes IP et ICT trop stricts sur les indicateurs sociaux et économiques.

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