Liste de Surveillance de la Propriété Intellectuelle 2011

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La troisième Liste de Surveillance de la PI classifie 26 pays du monde entier selon la façon dont leur système de Propriété Intellectuelle (PI) favorise l’accès à l’information du consommateur. Cette année, aucun pays n’a reçu la note maximale et plus des deux-tiers d’entre eux n’a atteint la moyenne dans un des 11 critères principaux relatifs aux préoccupations des consommateurs.

Le rapport issu de la Liste de Surveillance mentionne quelques exemples de problématiques ayant généré une mauvaise notation: soumission aux droits d’auteurs des copies numériques temporaires, facilité avec laquelle les œuvres peuvent être versé dans le domaine public, légalité des remix et mashups à visée non-commerciale et sanction ou non à l’encontre des fournisseurs qui entravent les droits des consommateurs sur les œuvres d’auteur.

Cependant, tout n’est pas négatif. En effet, le Brésil et l’Afrique du Sud sont reconnus dans leurs bonnes pratiques en matière d’accès à l’information et plusieurs autres pays sont remontés dans le classement de façon significative cette année, même si dans certains cas, cela est surtout du à l’affinement des critères de la Liste de Surveillance plutôt qu’à l’amélioration de leurs lois.

Le rapport de cette année comprend 7 nouveaux rapports en provenance de l’Europe, continent négligé lors des éditions précédentes mais qui reste le plus important. L’Europe a donné naissance au droit d’auteur et au brevet et soutient ces institutions avec plus de zèle que les Etats-Unis. Elle a par exemple porté devant les tribunaux de l’OMC la question des exceptions aux droits d’auteurs dans la loi des Etats-Unis et a été le plus farouche opposant d’un nouveau traité sur les exceptions aux droits d’auteur pour les aveugles. C’est donc d’autant plus paradoxal que le pays classé comme le plus juste cette année provienne d’Europe. Découvrez pourquoi dans le rapport de cette année.

Voici le rangement général des pays observés depuis les meilleurs (plus satisfaisants pour le consommateur) aux pires (les plus hostiles aux intérêts des consommateurs):

Le futur n’est pas très clair. D’un côté, on prévoit pour 2011 certaines lois favorables aux consommateurs, de l’autre deux traités de commerce multilatéraux plutôt hostiles. Ceci souligne la nécessité pour les groupes de consommateurs de continuer de faire entendre leurs voix afin d’assurer plus d’équilibre quant aux lois de propriété intellectuelle et leur application.

Vous pouvez décharger une copie gratuite du Rapport de la Liste de Surveillance IP 2011, et et lire les rapports individuels des pays sur lesquels le rapport est basé. Vous pouvez également consulter la précédente édition de 2010 en français et 2009 en anglais.

Les membres de CI peuvent également demander des copies en couleur de la Liste de Surveillance.