Liste de Surveillance de la Propriété Intellectuelle 2012

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Trente pays du monde entier sont représentés au sein de la Liste de Suivi 2012 sur l’IP de Consumers International, et classés en fonction de l’équité de leurs lois sur la propriété intellectuelle et leur pratiques d’imposition au regard des consommateurs. Le classement ne révèle pas de grandes surprises, l’état des lieux n’a pas réellement changé cette année, tout du moins en surface.

Mais si l’on approfondit, certains développements assez significatifs ont de fortes chances d’avoir des répercussions profondes et continues sur les régimes relatifs à l’IP de par le monde. L’IP, plus que jamais, est devenue un problème politique ayant entraîné des protestations en masse contre des lois anti-piraterie trop gourmandes comme les lois SOPA/PIPA et ACTA, qui résonnent dans les couloirs du pouvoir. Les législateurs ont reçu notre message : nous ne permettrons plus aux grandes sociétés de rédiger des lois sur l’IP qui conditionnent la vie des consommateurs.

Heureusement, certains pays le prennent au pied de la lettre.  Par exemple, la Revue britannique Hargreaves sur l’IP et la Croissance, publiée l’année dernière, souligne le fait prometteur selon lequel des lois sur le droit d’auteur plus équilibrées, avec des exceptions actualisées en faveur des consommateurs, établissements d’enseignement, chercheurs, librairies et archives, sont attendues en 2013 et au-delà.

Cette année, nous souhaitons la bienvenue à deux nouveaux pays dans les classements - Malawi et Costa Rica – ainsi que souhaitons de nouveau la bienvenue à certains pays qui s’abstinrent l’année dernière, en ce inclus le premier et le dernier battant, Israël et Jordanie, respectivement. Bien qu’ils soient voisins, le régime d’“usage en équité” d’Israël met en évidence une base prometteuse pour le développement d’une société de la connaissance inclusive et innovatrice, tandis que les sévères lois de la Jordanie sont une pure incitation à la piraterie.

Nous espérons que les législateurs et, de la même manière, les activistes, tireront avantage de la Liste de Suivi sur l’IP de cette année à titre de guide sur les meilleures et les pires pratiques en matière de réglementation et de pratiques relatives à l’IP.

Vous pouvez décharger une copie gratuite du Rapport de la Liste de Surveillance IP 2011, et et lire les rapports individuels des pays sur lesquels le rapport est basé. Vous pouvez également consulter la précédente édition de 2011 ou 2010 en français et 2009 en anglais.

Les membres de CI peuvent également demander des copies en couleur de la Liste de Surveillance.