Introduction à l’ébauche de la Liste de Surveillance.

Download now! - English : Spanish
Download the IP Watch List now!

Introduction à l’ébauche de la Liste de Surveillance.

La Liste de Surveillance IP de Consommateurs International est une analyse globale qui qualifie les lois nationales de droits d’auteur et les pratiques d’application du point de vue de comment elles encouragent l’accès des consommateurs à la connaissance en leur permettant un accès équitable aux fruits de la culture et la science de leur société.

La Liste de Surveillance IP est basée sur la recherche effectuée par les membres de CI et leurs associés autour du monde, en employant des critères développés par un groupe de conseil d’experts externes. Parmi les seize pays étudiés, ceux dont les politiques et pratiques IP sont les plus nuisibles au consommateurs sont identifiés, mais un éventail de bonnes pratiques appropriées et équilibrées dans la loi de droits d’auteur est également mis en valeur.

Voici le rangement général des pays observés depuis les meilleurs (plus satisfaisants pour le consommateur) aux pires (les plus hostiles aux intérêts des consommateurs):

 

  1. Inde
  2. Corée du Sud
  3. Chine
  4. États Unis d’Amérique
  5. Indonésie
  6. Israël
  7. Pakistan
  8. Philippines
  1. Australie
  2. Malaisie
  3. Espagne
  4. Chili
  5. Brésil
  6. Argentine
  7. Thaïlande
  8. Royaume Uni

 


Vous pouvez décharger une copie gratuite du Rapport de la Liste de Surveillance IP pour 2009 et lire les rapports individuels des pays sur lesquels le rapport est basé. Vous pouvez aussi contribuer à la Liste de Surveillance IP pour 2010.

Creative Commons license icon
This work is licensed under a Attribution Share Alike Creative Commons license