L’impact des limitations et exceptions des droits d’auteur satisfaisants au consommateur.

Cette recherche analyse comment les limitations et exceptions aux droits d’auteur affectent les consommateurs. Dans certains cas, de nouvelles limitations et exceptions pour les consommateurs ont été introduites (telles les exceptions à la copie personnelle en Australie, permettant par exemple le changement de format de CD au MP3 Player), et dans d’autres cas elles ont été enlevées (par exemple, après pression des États-Unis les Philippines ont abrogé une licence obligatoire pour les livres d’enseignement au prix exorbitant).

Très souvent, lorsque l’introduction de nouvelles limitations et exceptions est proposée, les lobbyistes de l’industrie crieront à la fourberie et exclameront que ces instances vont décimer l'industrie des publications, software ou divertissement selon les cas. Ces demandes sont souvent déversées telles qu’elles dans le Rapport Spécial 301 du gouvernement des Etats-Unis. Ce rapport, soutenu par les teneurs de droits, critique les pays en développement qui fournissent une protection plus faible pour les droits d’auteur et brevets, que celle préférée par les Etats-Unis.

Cependant, très peu de recherche a été menée jusqu’ici pour mesurer l’impact réel de l’introduction ou abrogation de limitations et exceptions aux droits d’auteur sur les intérêts des teneurs de droits. La recherche actuelle se penche sur l’étude de cas de certains pays en particulier qui ont adopté ou abrogé des exceptions ou limitations spécifiques aux droits d’auteur. A présent, les pays suivants sont sous examen :

  • L’Australie, en ce qui concerne les modifications à sa Loi de Droits d’Auteur de 2006 qui permet de modifier le temps, l’espace et le format de travaux sous droits d’auteur.
  • Les Pays-Bas, concernant leur exception d’usage personnel de longue date.

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