Les resultats de l'enquête sur les obstacles à l’accès aux supports protégés par droits d’auteurs

Enquête sur les obstacles à l’accès aux supports protégés par droits d’auteurs

Entre 2009 et 2010, Consumers International a lancé une enquête dans 25 pays sur les obstacles auxquels font face les consommateurs lors de l’accès et l’utilisation de supports protégés par droit d’auteur.

L’objectif de cette enquête était de récolter les preuves de la véritable expérience des consommateurs lorsqu’ils tentent d’utiliser et d’accéder à des supports dans trois secteurs sujets aux droits d’auteurs : le matériel éducatif, les logiciels, les films et la musique. Cette enquête ne recouvrait pas seulement les barrières constituées par les lois sur la propriété intellectuelle, mais également les différents obstacles à l’accès.

Nous concluons:

Consumers International a abordé ce projet de recherche sans apriori, posant des questions ayant une portée au delà des lois sur la propriété intellectuelle afin de déterminer si d’autres obstacles n’étaient, en fait, pas plus important que les droits d’auteurs dans la limitation de l’accès des consommateurs à la connaissance. C’est pourquoi nous avons demandé:

  • si la qualité ou la disponibilité étaient des obstacles plus importants que le coût lors à l’achat de supports protégés par droit d’auteur;
  • si les facteurs sociaux étaient plus importants que les limitations des bibliothèques dans l’accès à l’emprunt des supports par les consommateurs;
  • si les ressources nécessaires à la copie constituaient une barrière plus haute que celles érigées par les ayant-droit de supports protégés; et
  • si la barrière de la langue ou de l’infrastructure, plus que celles du décalage temporel et spatial, étaient la plus grande inhibition à l’utilisation d’œuvres protégées par droit d’auteur.

Le résultat marquant et quelque peu inattendu est que sans exception, la réponse était « non ». En d’autres termes, les obstacles les plus étroitement liées aux lois sur la propriété intellectuelle étaient toujours les barrières à l’achat, l’emprunt, la copie et l’utilisation d’œuvres protégées par droit d’auteur.

Nous avons également posé des questions concernant les copies piratées d’œuvres protégées par droit d’auteur ainsi que les contenus open source, tels que les FLOSS. Nous avons à nouveau été surpris de constater que contrairement au populaire stéréotype de pirates enfreignant les lois sur la propriété intellectuelle au mépris de la législation et des droits des créateurs de contenus, les consommateurs perçoivent bien le piratage comme un problème de morale et préfèreraient éviter de recourir aux supports piratés. À l’inverse, les consommateurs sont favorables à l’utilisation de contenus open source.

Les implications de ces découvertes pour le législateur et les têtes pensantes de l’Industrie sont simples. Les consommateurs sont disposés à acheter des œuvres protégées par droit d’auteur de bonne qualité si celles-ci sont abordables. Il conviendrait de leur donner une chance de le faire, plutôt que de les forcer à accepter des succédanés de qualité inférieure plus en accord avec leurs conditions économiques.

Les gouvernements devraient soutenir les alternatives de licence libre, auxquelles même les plus défavorisées peuvent avoir accès. Notamment les ressources de bibliothèques et les contenus open source qui peuvent être copiés, partagés et modifiés librement.

Ainsi, avec le temps, les obstacles auxquels font face les consommateurs à l’accès et l’utilisation d’œuvres protégées par droit d’auteur seront réduits et l’accès à la connaissance pourra s’épanouir.

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