Liste de surveillance sur la PI de Consommateurs International pour 2012

La liste de surveillance IP de Consommateurs International identifie les pays dont les politiques et pratiques IP sont nuisibles aux consommateurs. Cette Liste de Surveillance sera employée comme un balancier au Rapport Spécial 301 des États-Unis d’Amérique, un rapport annuel qui vise les pays qui supposément ne fournissent pas une protection suffisamment forte pour les intérêts des propriétaires de droits d'auteur des Ëtats-Unis.

Le Rapport de la liste de surveillance IP pour 2009, 2010 et 2011 est disponible et la liste de surveillance 2012 sera développée prochainement.

Les contributeurs à la liste de surveillance IP 2012 peuvent présenter une ébauche de rapport du pays ou modifier l’un des rapports existants indiqués ci-dessous (les données existantes correspondent à l’édition 2011).

Un manuel pour vous aider à compléter le rapport est disponible.

Creative Commons license icon
This work is licensed under a Attribution Share Alike Creative Commons license